Projet transfert compétences

Dans le cadre de la loi « NOTRE », promulguée le 7 août 2015, la compétence eau potable et assainissement sera transférée à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne (CCCC) au plus tard le 1 janvier 2026.

Pour cela, la CCCC envisage la création de 4 syndicats sur l’ensemble de son territoire (50 communes). Ces derniers devraient être opérationnels et autonomes dès le 1 janvier 2025.

Concernant le réseau d’assainissement, canalisations, regards, branchements particuliers et station d’épuration, la commune a signé une convention d’assistance et maîtrise d’ouvrage avec CIT (Cantal Ingénierie Territoire) afin de réaliser un diagnostic et une révision du zonage.

La consultation des entreprises pour exécuter ce travail a eu lieu au mois de décembre 2023, via la plateforme numérique « Achat Public ».

Cette mission sera effectuée dans le courant de l’année 2024.

Coût estimatif avant consultation : 42 000€ HT

Pour financer cette opération, la commune devrait percevoir :

-30% de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

-50% de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

A l’issue de cette phase de diagnostic, il sera vraisemblablement nécessaire d’engager des travaux sur les réseaux d’assainissement et la station d’épuration estimés entre 400 à 500 000 €.